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Quelles sont les informations présentes sur un acte de naissance ?

Demander un acte de naissance peut se faire pour différentes situations. Il est possible de demander ce document d’état civil pour un renouvellement de papiers d’identité, un mariage, une demande de livret de famille, un divorce ou encore une carte d’identité. L’extrait d’acte de naissance peut être demandé soit avec filiation ou sans filiation. Les situations de ladite demande déterminent le type de l’acte de naissance.

L’obtention de papiers d’identité

Pour renouveler un passeport ou remplacer une carte d’identité, l’acte de naissance est indispensable dans sa version intégrale. Les papiers d’identité doivent être actualisés pour de nombreuses raisons telles que le recensement citoyen ou pour figurer sur la liste électorale. L’acte de naissance est une preuve actualisée de votre état civil et c’est sur ce document que repose l’élaboration ou le remplacement de vos différents papiers d’identité. Pour vous faciliter la tâche, faites une demande sur Internet en vous rendant sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Les démarches de nationalité

Pour pouvoir obtenir un duplicata du certificat de nationalité, il est indispensable de se munir d’un acte de naissance dans sa version intégrale ou simplement un extrait. Ce document doit renfermer les informations principales concernant la personne telles que son nom et son prénom ainsi que la date et le lieu de naissance. En se rendant à la mairie pour obtenir un acte de naissance, il peut être demandé pour la procédure de naturalisation dans sa version originale avec l’indication du nom du père et de la mère. En cas de reproduction, celle-ci doit être légalisée auprès de la représentation consulaire.

Prouver une filiation de parenté

Posséder un acte de naissance avec filiation permet de retrouver l’identité des parents si celle-ci n’est pas connue d’emblée. En effet, un simple extrait d’acte de naissance ne suffit pas dans ce cas et il est nécessaire d’avoir une version complète du document. Ce dernier peut-être également utile pour confirmer ou non une présomption de paternité. Aussi, dans le cadre de procédures testamentaires entreprises par le notaire, l’acte de naissance figure parmi les documents demandés.

La réalisation d’un autre document d’état civil

Un acte de naissance dans sa version intégrale ou en extrait peut être demandé pour la réalisation d’autres documents d’état civil. Le plus souvent, c’est lors d’un mariage ou d’un pacs que cet acte de naissance est demandé. Lors d’un mariage civil en France ou à l’étranger pour les résidents français, l’acte de naissance doit être présenté en bonne et due forme. Dans ce document, et dans la marge de la version intégrale, il est possible d’être renseigné sur la date dudécès d’un conjoint, le jugement de divorce, ou encore le jugement de curatelle ou de tutelle. Vous pouvez vous renseigner sur les mentions marginales en vous rendant sur ce lien https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_de_naissance

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